l'assainissement

Budget de fonctionnement

Le budget primitif est presque identique d’une année sur l’autre (2008 : 125 825 euros, 2009 : 123 825 euros), les charges étant constantes.
A la date du 18/12/2009 le budget de fonctionnement était excédentaire de 38 000 € qui viendront alimenter les recettes d’investissement.

Budget d’investissement.
Comme pour le fonctionnement, le
budget d’investissement 2009 est similaire à 2008 (2009 : 216 020 euros, 2008 : 219 270 euros)

Au 18/12/2009 ce budget était excédentaire de 14 500 €.

Le remboursement des emprunts reste important puisqu’ils représentent pour 2010, la somme de 80 139 €.

La redevance d'assainissement
Le service public d'assainissement collectif est assuré par la commune, en régie simple.

Pour financer le remboursement des emprunts et les frais d'exploitation des réseaux et de la station, une redevance d'assainissement est due par tous ceux qui sont raccordés au réseau public (c'est-à -dire qui ont à leur disposition, au droit de leur propriété, un tabouret de branchement)

Le montant de la redevance a été fixé par une délibération du Conseil Municipal du 20 Décembre 2005. Il n'a pas changé depuis cette date.

La redevance est composée de deux parties :
- une partie fixe (abonnement ou prime annuelle) dont le prix est de 70,00€ HT par an. Cet abonnement est dû dès que l'immeuble est abonné au service d'eau potable.

- une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable dont le prix est de 2,50 € HT par mètre cube d'eau consommée
.
À cette redevance sont ajoutées :

- une "redevance pour modernisation des réseaux" collectée pour l'agence de l'eau.
- la TVA à 5,5% sur l'ensemble des redevances

Depuis 2009, afin de mieux répartir les deux factures dans l'année, 40% de la consommation de l'année précédente sont facturés en même temps que la partie fixe, vers les mois de juin/juillet. Le reste de la consommation est facturé en fin d'année, lorsque le service des eaux nous a fourni le relevé des compteurs.

Nous veillons à ce que ces factures de la redevance d'assainissement ne vous parviennent pas en même temps que celles d'eau potable.

Le système d'assainissement : un patrimoine à préserver

Comme tous les grands réseaux d'infrastructure, le système d'assainissement fait partie du patrimoine collectif. Il est notre bien commun. Notre bien à tous et à chacun.

Le réseau de collecte et de transport des eaux usées, la station de traitement des effluents contribuent à préserver le patrimoine le plus précieux qui soit : le milieu naturel. En ce sens, ils sont indispensables à un développement durable car ils participent à la protection de nos ressources en eau, enjeu majeur de ce siècle.
Nous devons tous avoir à coeur que ce système fonctionne le mieux possible. Et ce n'est pas de la responsabilité de la seule municipalité. C'est notre affaire à tous.
Aujourd'hui encore persiste le concept né au cours du 19ème siècle, quand la Ville de Paris s'équipait en moyen d'évacuation des eaux usées, de "tout à l'égout" : on peut tout rejeter dans ces tuyaux invisibles puisque enterrés, déchets liquides et solides, qui une fois disparus sous terre, sont oubliés...
Pour le système d'assainissement dans son ensemble, une telle approche est totalement déresponsabilisante et inconséquente. Elle conduit à une dégradation accélérée et à de nombreux dysfonctionnements des réseaux ainsi qu'à des difficultés d'exploitation des stations de traitement.
Les perturbations engendrées peuvent être de nature hydraulique : les collecteurs sont obstrués temporairement ou même progressivement du fait des rejets. C'est bien sûr le cas de rejets solides. C'est aussi le cas des graisses chaudes sous forme liquide, celles-ci refroidissent à l'intérieur du réseau et se solidifient pour former des blocs qui réduisent localement la capacité du réseau. C'est pourquoi les cuisines collectives ont l'obligation d'installer un séparateur à graisses. Elle peuvent être aussi de nature structurelle : des rejets acides ou basiques attaquent les collecteurs.
La station d'épuration est conçue pour traiter des effluents d'origine domestique. Des rejets acides ou basiques, à température élevée, graisses, hydrocarbures, solvants, métaux lourds provenant d'activités non domestiques peuvent présenter une certaine toxicité pour les bactéries au coeur des procédés biologiques d'épuration.

Le système d'assainissement : un service public

L'assainissement est un Service Public. Nous avons fait le choix, dans ce domaine comme dans tous les autres, de gérer par nous même ce Service Public, en régie municipale, seul moyen d'en maîtriser les coûts.
Nous faisons donc partie des 15 000 communes représentant 26 450 000 habitants dont l'assainissement est géré en régie, contre 8 600 communes représentant 30 470 000 habitants dont l'assainissement est délégué à une entreprise privée. (Données 2004)
En région Centre, en 2004, le prix moyen de l'assainissement pour 1m3 d'eau potable consommée était de 1,37€ pour les communes dont l'assainissement était géré en régie par la commune (alors qu'il était de 1,74€ pour les communes dont l'assainissement était délégué à une entreprise privée) (Source : agreste)
Quel que soit son mode de gestion, un service public doit satisfaire à trois règles fondamentales :
La règle de la continuité : Le service public doit toujours fonctionner, quelles que soient les circonstances.
La règle de l’adaptation constante : Le service public doit suivre l’évolution des besoins et s’adapter en vue d’une efficacité constante.
La règle d’égalité : Aucune discrimination dans l’accès au service et dans son fonctionnement n’est autorisée. La tarification des services dont le financement est assuré par des redevances proportionnelles au service rendu (eau, assainissement) ne peut être modulée en fonction de considérations étrangères à la nature de la prestation fournie.
Notre objectif : que vous restiez des usagers du service public alors que dans bien d'autres domaines, on vous fait devenir des clients.

 

Le prix de l'assainissement n'est pas une surprise pour tout le monde!
En matière de budget, il n'y a pas de recette miracle, il faut assumer le passé!
Voilà deux ans maintenant que notre système d'assainissement fonctionne. Et malgré quelques imperfections, il fonctionne bien.
La plupart d'entre vous s'est raccordé et s'en trouve satisfait. Pour beaucoup, le coût des travaux de raccordement a représenté un effort financier important.
Certains ont envisagé de se raccorder, ont demandé des devis, mais se heurtent à des difficultés techniques et/ou financières qui les font reculer... Si vous êtes dans ce cas, n'hésitez pas à prendre contact avec la Mairie : le service public d’assainissement s’efforcera de vous aider.
La réglementation prévoit, dans certains cas bien précis, des dérogations à l'obligation de se raccorder. Mais la réglementation prévoit également des choses pas très agréables, comme ceci :
Code de la Santé Publique Article L1331-6
Faute par le propriétaire de respecter les obligations édictées aux articles L. 1331-1, L. 1331-4 et L. 1331-5, (obligations et modalités de raccordement) la commune peut, après mise en demeure, procéder d'office et aux frais de l'intéressé aux travaux indispensables.
ou cela :
Code de la Santé Publique Article L1331-8
Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L. 1331-1 à L. 1331-7, il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau [...] et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal dans la limite de 100 %.

Numéro 74 (version rtf - suite au Conseil Municipal du mois de février 2009)
Numéro 73 (version rtf - suite au Conseil Municipal du mois de janvier 2009)
Numéro 72(version rtf - suite au Conseil Municipal du mois de décembre 2008) Numéro 71(version rtf - suite au Conseil Municipal du mois de novembre 2008)>
Numéro 70(version rtf - suite au Conseil Municipal du mois d'octobre 2008)
Numéro 69 (version rtf - suite au Conseil Municipal du mois d'août 2008)
Numéro 68 (version rtf - suite au Conseil Municipal de juin 2008)
Numéro 67 (version rtf - suite au Conseil Municipal de mai 2008)
Numéro 66 (version rtf - suite au 2 Conseils Municipaux d'avril 2008)
Numéro 65 (version rtf - suite au Conseil Municipal de mars 2008)
Numéro 64 (version rtf - suite au Conseil Municipal du 29 janvier 2008)
Numéro 63 (version rtf - suite au Conseil Municipal de janvier 2008)
Numéro 62 (version rtf - suite au Conseil Municipal de décembre 2007)
Numéro 61 (version rtf - suite au Conseil Municipal de novembre 2007)
Numéro 60 (version rtf - suite au Conseil Municipal d'octobre 2007)
Numéro 59 (version rtf - suite au Conseil Municipal d'août 2007)
Numéro 58 (version rtf - suite au Conseil Municipal du 22 juin 2007)
Numéro 57 (version rtf - suite au Conseil Municipal de mai 2007)
Numéro 56 (version rtf - suite au Conseil Municipal d'avril 2007)
Numéro 55 (version rtf - suite au Conseil Municipal de 16 février 2007)
Numéro 54 (version rtf - suite au Conseil Municipal de décembre 2006)
Numéro 53 (version rtf - suite au Conseil Municipal de novembre 2006)
Numéro 52 (version rtf - suite au Conseil Municipal du 29 septembre 2006)
Numéro 51 (version rtf - suite au Conseil Municipal du 26 août 2006)
Numéro 50 (version rtf - suite au Conseil Municipal du 16 juin 2006)
Numéro 49 (version rtf - suite au Conseil Municipal du 12 mai 2006)
Numéro 48 (version rtf - suite au Conseil Municipal du 7 avril 2006)
Numéro 47 et 47(version .jpg - suite au Conseil Municipal du 27 janvier 2006)
Numéro 46 (version rtf -suite aux Conseils Municipaux du 9 et 20 décembre 2005),
Numéro 46b (conseils pour l'assainissement - version rtf)
Numéro 45 (version rtf -suite au Conseil Municipal d'octobre 2005)
Numéro 44 (version rtf -suite au Conseil Municipal d'octobre 2005)
Numéro 43 (version rtf -suite au Conseil Municipal de septembre 2005),
Numéro 42 (version rtf -suite au Conseil Municipal d' août 2005),
Numéro 41 (version rtf -suite au Conseil Municipal de juillet 2005),
Numéro 40 (version rtf -suite au Conseil Municipal de mai 2005),
Numéro 39 (version rtf -suite au Conseil Municipal de février 2005),
Numéro 38 (version rtf -suite au Conseil Municipal de janvier 2005),
Numéro 37 (version rtf -suite au Conseil Municipal de décembre 2004),
Numéro 36 (version rtf -suite au Conseil Municipal de novembre 2004),
Numéro 35 (version rtf -suite au Conseil Municipal d'octobre 2004),
Numéro 34 (version rtf -suite au Conseil Municipal de septembre 2004),
Numéro 33 (version rtf -suite au Conseil Municipal de juin 2004),
Numéro 32 (version rtf -suite au Conseil Municipal de mai 2004),
Numéro 31 (version rtf -suite au Conseil Municipal de avril 2004),